Quelles sont les garanties de construction?

Choisir IGC, c'est choisir de mener son projet dans une relation de transparence et de sécurité totale, du point de vue technique et financier. Nous vous proposons toutes les garanties qui vous assurent le bon déroulement et l'aboutissement de votre projet, grâce au Contrat de Construction de Maison Individuelle ( CCMI ), régi par la loi du 19 décembre 1990, et nos propres assurances et garanties financières.

La garantie de remboursement d'acompte

À la signature du contrat de construction, vous versez un acompte. Vous avez la garantie que nous vous le restituerons si vous vous rétractez dans un délai de 10 jours, ou si les conditions suspensives indispensables à l'ouverture du chantier n'étaient pas levées.
 

La garantie de Livraison et délais convenus

Cette garantie vous assure de réceptionner votre maison, dans les délais prévus dans le contrat qui nous lie. Elle vous assure également contre son inexécution.
 

Garanties pour les risques encourus après la réception de votre maison :

• La garantie dommages-ouvrage ( " DO " )

Elle permet de pré-financer les travaux de réparation de l'ouvrage, en cas de dommages compromettant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination. Après réception de votre maison, nos assurances constructeur, qui font partie des garanties fixées par la loi selon l'article 1792 du Code Civil, entrent en action :
 

• La garantie de parfait achèvement

Pendant un an, IGC s'engage à réparer tous les désordres.
 

• La garantie de bon fonctionnement des biens et équipements

Pendant 2 ans, l'assureur paie les travaux de réparation des désordres sur les éléments d'équipement dissociables de la construction.
 

• La Garantie décennale

Pendant 10 ans, l'assureur s'engage à intervenir pour des travaux de réparation qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à l'habitation. La garantie décennale est elle-même mise en œuvre par l'assurance Dommages-Ouvrage