Mentions
Légales

Ce Site Web est la propriété de la Société IGC, constructeur de Maison, immatriculée : RCS 306 039 470 | N° de déclaration CNIL : 1335712 | dont le siège est situé à Beychac-et-Caillau (France).

Création site internet : Agence web Kaizen Agency
La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à IGC.

IGC s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas a un engagement contractuel.

Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par email, IGC se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien. Ce Site Web constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152 450 € d’amende.

Hébergement

Kaizen Agency

9 rue André Darbon 33000 Bordeaux

www.kaizen-agency.fr

Les informations de la CNIL
Selon l’article 36 du chapitre 5 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces données ou encore de limitation de traitement.
Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée prévue au 5° de l’article 6 qu’en vue d’être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ; le choix des données ainsi conservées est opéré dans les conditions prévues à l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Les traitements dont la finalité se limite à assurer la conservation à long terme de documents d’archives dans le cadre du livre II du même code sont dispensés des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements prévues au chapitre IV de la présente loi.
Il peut être procédé à un traitement ayant des finalités autres que celles mentionnées au premier alinéa :
– soit avec l’accord exprès de la personne concernée ;
– soit avec l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
– soit dans les conditions prévues au 8° du II et au IV de l’article 8 s’agissant de données mentionnées au I de ce même article.

Information sur la médiation des litiges de la consommation

Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur.

Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant :

Association MEDIMMOCONSO

Association Loi 1901

Inscrite au registre des Associations : W783005921

Médiateur de la consommation selon décision de la Commission d’Evaluation et de

Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), 59 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Adresse postale de MEDIMMOCONSO : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS

25222 – 44505 LA BAULE Cedex

Email : contact@medimmoconso.fr

© IGC – Capital de 13 050 720 €
RCS 306 039 470 (France)
Siège Social : RN89 SORTIE 5, ZA LANDRIEU

33750 Beychac-Et-Caillau

05.57.97.97.57

05.57.97.97.58

Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Finalités

Bases légales

Navigation sur le site internet

Consentement et intérêt légitime

Gestion du formulaire de contact

Consentement

Inscription à le newsletter

Consentement

Gestion des candidatures

Consentement, mesures pré contractuelles

Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données avec les prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations dans le cadre de l’exécution de nos services.

Ne leur sont communiquées que les informations purement nécessaires à la réalisation du service. Nous mettons tout en œuvre pour assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et que celles-ci ne soient pas utilisées pour des finalités autres que celles initialement prévues.

IGC n’offre pas ni ne vend vos données à caractère personnel.

Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

IGC conserve les données personnelles en France, et au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées, afin de répondre à vos besoins ou de remplir nos obligations légales et conformément notre politique interne de conservation des données personnelles. Ainsi IGC conserve vos données personnelles :

– Le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou réclamation exprimée via le formulaire en ligne ;

– 2 ans après le dernier contact pour la gestion des candidatures spontanées ou en réponse à une offre d’emploi ;

– 13 mois pour le dépôt de cookies ;

– 1 an pour la gestion de la navigation en ligne comme le prévoit l’article 6 II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 ;

– Jusqu’à votre demande de désinscription pour la newsletter.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

– Les besoins des activités de IGC,

– Les exigences contractuelles,

– Les obligations légales,

– Les recommandations des autorités de contrôle.

Protections des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) est entré en application. Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site de l’agence (candidature, demande de contact ou d’information, inscription à un événement), les informations éventuellement recueillies vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ces données nous permettent de vous contacter et de vous adresser ponctuellement des emails d’information (ex. invitation à un événement, Newsletter sur l’actualité du web et de l’agence, poste à pourvoir).

Ces données sont transmises exclusivement aux équipes de l’agence et ne sont pas cédées ni transmises à des tiers. La durée de conservation des données est de trois à cinq ans selon la nature de votre demande ou contact et jusqu’à votre désinscription pour notre newsletter.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant un email à dpo@igc-construction.fr.

Plus simplement, vous pouvez vous désincrire définitivement à chaque réception de mail en cliquant sur le lien de désincription présent en bas page. Vous ne recevrez alors plus aucune communication automatisée de notre part, ni d’alerte de sécurité ou d’information client, si vous êtes client de l’agence.

Comme la très grande majorité des sites internet, des cookies sont utilisés sur le site de l’agence. Ils sont utilisés pour optimiser l’expérience utilisateur mais peuvent également l’être dans le cadre de campagnes ponctuelles de remarketing. Ils sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. Vous avez la possibilité d’en refuser l’utilisation lors de votre premier accès à une page de notre site au travers d’un bandeau d’information. Vous pouvez également à tout moment en refuser l’utilisation dans les options de paramétrage de votre navigateur.